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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE
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CARBON PROGRESS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARBON PROGRESS
BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3551014
Date de dépôt :
23/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2028
CARBON PROGRESS de BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE

Présentation de la marque CARBON PROGRESS

Déposée le 23 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARBON PROGRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-09 du 29 février 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE domicilié(e) IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 851 609 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA, Mme EHRET Marie domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque CARBON PROGRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3551014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARBON PROGRESS arrivera à expiration en date du 23 janvier 2028.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : BIODIVERSITY PROGRESS , APEDI , CARBON NEUTRALITY QUALITY , CARBON COMPENSATION QUALITY , CERTIREC , LES CODES COULEURS DE LA QUALITE , US ULASE LA SIGNATURE QUALITE , Ulase , CARBON FREE , CARBON PROGRESS


BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE, Société par Actions Simplifiée - IMMEUBLE LE GUILLAUMET, 60 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 92800 - PUTEAUX - France - SIREN 399851609


Novagraaf France, SA, Mme EHRET Marie - BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2018 n°2670021 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-01-23

Contrôle, évaluation et certification de produits et services au regard d'un cahier des charges pré-établis, appréciation de la qualité de produits et services et classification de ces produits et services.